Nos règles de fonctionnement

Présentation des Micro-crèches de l’Orge

Nos structures de type micro-crèche sont régies par le Code le Santé publique Livre III titre 2 et par les Décrets n°2010-613 en date du 07/06/2010 et en date du 31/08/2021 relatif à l’accueil des jeunes enfants de moins de 6 ans.

En tant qu’EAJE, nos locaux, nos équipes et notre fonctionnement sont régulièrement contrôlés par la DPMI, la DDPP et les organismes de sécurité.

Nous sommes soumis au respect de la « Charte d’accueil du Jeune Enfant », de la Déclaration des « Droits de l’enfant », et de la « Charte du REMi ».

Conformément au Code de la consommation un médiateur peut être consulté en cas de litige : AME CONSO 197 Boulevard Saint Germain, 75007 Paris.

 

Les Micro-crèches de l’Orge comportent 3 structures : Babilles et Gribouillages  à Savigny sur orge, Gazouilles et Patouilles à Juvisy sur orge et Frimousses et Enfantill’âges à Viry Chatillon. Nous sommes des micro-crèches privées et implantées localement, indépendantes des grands groupes de crèches et des crèches municipales.

Nous travaillons essentiellement avec les familles dans une relation de confiance réciproque et avons occasionnellement quelques berceaux entreprises.
Les micro-crèches accueillent en priorité les enfants de la commune mais sont également disposées à accueillir les enfants des communes limitrophes si la disponibilité le permet.
Elles proposent un accueil régulier à temps complet (5 jours) ou partiel (1, 2, 3 ou quatre jours).
La structure propose également un accueil d’urgence : sur demande et en fonction de la disponibilité de la structure.

Notre micro-crèche accueille 12 enfants, encadrés par 4 professionnelles de la Petite enfance toutes titulaires du CAP Petite Enfance. Une EJE (Directrice des 3 structures) et une Auxiliaire de puériculture complètent nos équipes. Un taux d’encadrement fort qui nous permet d’atteindre notre premier objectif : être en proximité avec les enfants, et à l’écoute de leur rythme et de leurs besoins. Votre enfant découvre ainsi la vie en collectivité avec un accompagnement personnalisé.

Les enfants sont accueillis de 10 semaines à 3/4 ans. Il n’y a pas de section, les enfants vivent et partagent ensemble avec toute l’émulation que ce fonctionnement permet (imitation des petits et responsabilisation des plus grands). Il y a également des temps et des activités spécifiques pour les bébés, les moyens et les grands.

Notre deuxième objectif est l’éveil de l’enfant en mettant en œuvre des activités dans le cadre d’un projet pédagogique qui évolue chaque année, des sorties régulières à l’extérieur, un intervenant musique tous les 15 jours dans la crèche. La micro-crèche de Viry Chatillon possède un jardin.
Nous travaillons beaucoup l’autonomie de l’enfant et préparons à l’entrée à l’école maternelle.

Nos micro-crèches présentent tous les avantages d’une crèche (encadrement par une équipe de professionnelles diplômées, locaux spécifiques et sécurisés, activités en collectivité, protocoles sanitaires) dans un cadre cocooning.

Les enfants sont constamment sous la bienveillance de l’équipe encadrante qui est composée de 4 professionnelles de la petite enfance, toutes diplômées et issues de formations différentes, nous assurant un regard croisé à 360 degrés sur chaque enfant et permettant ainsi une démarche personnalisée pour chacun.
La structure est également amenée à accueillir ponctuellement des stagiaires en cours de formation dans le domaine de la petite enfance.

Une relation de confiance réciproque entre la famille et la structure est essentielle à l’épanouissement de l’enfant dans son nouvel environnement.
C’est pourquoi l’équipe éducative porte une grande attention à la qualité de l’accueil qui se veut chaleureux et professionnel, et privilégie le dialogue avec les parents pour cerner au mieux les besoins propres à chaque enfant.

Nous veillerons à recevoir les familles régulièrement à travers diverses réunions (réunion de rentrée, fête de fin d’année et sortie de printemps…) et souhaitons leur consacrer le temps nécessaire à la mise en place d’une relation de confiance basée sur le respect mutuel, l’écoute et la mise en pratique
des engagements décidés en commun.

Horaires d’ouverture et périodes de fermeture

D’un point de vue plus pratique, les enfants peuvent être accueillis à partir de 7h30 le matin (arrivée jusqu’à 10h) jusqu’à 19h le soir.
Nous avons 5 semaines de fermeture annuelle (une semaine à Noël et 4 semaines en Août), qui sont déduites de la facturation au départ.
Les familles sont facturées sur les 47 semaines d’ouverture et le contrat est lissé sur les 12 mois.
Un maximum de trois journées pédagogiques peut se dérouler pendant les temps d’accueil en cours d’année. Les familles seront alors prévenues à l’avance afin de s’organiser. Ces fermetures imposées par un calendrier externe ne seront pas déduites de la facture.

Résiliation/avenant au contrat

Le contrat peut être résilié avec 3 mois de préavis (sauf à compter de mai), et tout départ avant la fin du contrat entrainera une régularisation du lissage à régler lors du dernier mois.

Un avenant peut être effectué une fois en cours d’année, avec une réduction maximale de 5% des heures, sans descendre en dessous du minimum d’heures requis, et dans la mesure où ces changements sont compatibles avec l’organisation de la structure.
Une journée ne pourra être supprimée que si une autre famille souhaite la remplir pour assumer ses besoins de garde. Pour 5 jours un minimum forfaitaire de 50 heures, 42 heures pour 4 jours , 33 heures pour 3 jours, 22heures pour 2 jours et 11 heures pour un jour

Absences / Retards

En cas d’absence de l’enfant, quel qu’en soit le motif (vacances, maladie simple ou à éviction, hospitalisation etc…) aucune déduction ne sera faite sur la mensualisation qui est un forfait.

Le contrat fixe les heures d’arrivée et de départ de l’enfant dans la structure.
Pour un bon déroulement de l’organisation des activités et sorties de la micro-crèche, l’heure d’arrivée devra se situer avant 10h00 et l’heure de sortie de l’enfant après 16h00.
Dans l’éventualité d’un changement exceptionnel et ponctuel des horaires, il est impératif de prévenir la référente technique et d’obtenir son accord.

Toute heure commencée est due. Si un retard au-delà de la tolérance de 10 mn est exceptionnel, l’heure supplémentaire sera facturée au tarif habituel. Si ce retard est récurrent, les heures supplémentaires seront majorées au double du tarif horaire déterminé par le contrat, et le contrat devra impérativement être modifié pour être adapté aux besoins.

Informations tarifaires et aides financières

Les tarifs sont à l’heure, dégressifs, et tout compris : couches, repas, goûters,
lait (si marque Gallia) sont fournis par la structure. Nous acceptons le lait maternel selon un protocole.

Les familles ont en règle générale droit à la PAJE, qui est versée aux familles par la CAF en fonction de leur Revenu Fiscal de Référence (RFR) qui figure sur l’avis d’imposition N-1, et du nombre d’enfant à charge.
Les parents sont informés de la nécessité de s’informer de leurs droits auprès de la CAF au préalable, et de constituer un dossier de CMG auprès de la CAF dans le premier mois d’entrée de l’enfant pour prétendre à la PAJE.

Le prélèvement mensuel s’effectue entre le 30 et le 05 du mois suivant. Dans un délai de quelques jours, la micro-crèche réalise une télétransmission à la CAF, assurant que la mensualité a été réglée, et la famille perçoit alors le CMG mensuel sous environ 15 jours.
La structure n’est pas responsable des retards et/ou carences de la CAF. Même en cas de déficience de la CAF, les mensualités devront être honorées auprès de la crèche.

La famille a droit également au maximum à 1750€ de crédit d’impôt une fois par an.

Les contrats sont annuels (jusqu’au 31/08 de l’année en cours ou suivante), et les familles après rdv au printemps sont prioritaires pour une réinscription l’année suivante.

Les frais d’inscription ou réinscription sont de 150€.
Nous acceptons les chèque CESU uniquement dématérialisés, et payables avant le règlement de la mensualité.

Etablissement du devis

En complément de cette présentation, un devis (selon tableaux et lissage selon la date d’entrée) vous sera adressé.
Pour l’établir, les informations nécessaires sont :

  • le RFR ( revenu fiscal de référence de la famille N-1)
  • le nombre d’enfant à charge
  • famille monoparentale ou non
  • le nombre d’heures/semaine (en respectant le nombre d’heures minimal)
  • la date d’entrée souhaitée en crèche.

Une estimation du :

  • montant du CMG
  • Montant de la mensualisation
  • Montant du reste à charge

vous sera calculée.
Il faut tenir compte du « tout compris ». Par exemple, sur 5 jours la crèche achète environ 120/mois de couches, repas etc., que la famille doit déduire de son budget familial global.

Pré-inscription

Les familles souhaitant réaliser une pré-inscription auprès de nos micro-crèches sont invitées à remplir le formulaire de demande d’informations sur notre site :
→ Formulaire de demande d’informations

A réception de ce formulaire par les micro-crèches, leur seront transmis par e-mail nos Règles de Fonctionnement, ainsi qu’un devis.
Après validation de ces deux éléments, un dossier de pré-inscription sera envoyé à la famille, qui devra le compléter et le transmettre par e-mail à la structure pressentie.

Cette pré-inscription ne garantit pas une place dans la micro-crèche, mais permet à la structure d’avoir les coordonnées de la famille, si une place correspond aux souhaits de celle-ci au moment venu.

Inscription

Suite à la pré-inscription, lorsqu’une place est ou devient disponible, les familles peuvent alors procéder à l’inscription de leur enfant, au cours d’un rendez-vous en crèche, avec la Gestionnaire Administrative et Financière.

Les frais de dossier sont de 150€.

Les documents complémentaires sont :

  • 3 chèques de caution
  • la photocopie de l’avis d’imposition n-1
  • un RIB
  • la photocopie de la pièce d’identité des deux parents
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois

Une visite de la micro-crèche pourra être organisée avant le RDV d’inscription en fonction de la disponibilité des équipes.

Un Règlement Intérieur de Fonctionnement définissant notre fonctionnement est remis aux familles lors de la signature du contrat. Il doit être lu, accepté et signé par les parents.

Reglement Interieur de Fonctionnement

A la date de signature du contrat, même si l’ensemble du dossier d’inscription n’est pas encore réputé complet et l’adaptation pas encore réalisée, les familles sont engagées.

Pour l’entrée en crèche, une liste de documents et certificats complémentaires, et matériels nécessaires, est fournie lors du RDV d’inscription.

Désistement

En cas de désistement plus d’un mois avant l’arrivée en crèche, quel qu’en soit le motif et même avec un certificat médical et même dès le lendemain de la signature, le montant des frais d’inscription, soit 150€, sera conservé par la micro-crèche et UN des trois chèques de caution du montant d’une mensualité sera encaissé par la Structure lors du premier mois du contrat où l’enfant aurait dû intégrer la crèche.

Pas de désistement possible un mois ou moins d’un mois avant l’arrivée en crèche. Le montant des frais d’inscription, soit 150€ ,et les TROIS chèques de caution du montant d’une mensualité seront alors encaissés par la Structure lors des trois mois où l’enfant aurait dû occuper sa place.

Adaptation

Avant l’entrée de l’enfant dans le milieu collectif, un temps d’adaptation est fixé, en concertation avec la référente technique et l’équipe de la structure.

Cette période a pour but :

  • d’établir une relation de confiance entre l’enfant, les parents et l’équipe
  • d’aider l’enfant et ses parents dans le processus de séparation
  • et de permettre à l’enfant de s’adapter à son nouvel environnement pendant l’absence de ses parents.

Cette adaptation est obligatoire et doit être respectée. Le temps d’adaptation peut varier entre 10 et 15 jours selon l’enfant et le contexte familial.

Au vu des contraintes d’organisation, et même si le nombre d’heures consacrées à l’adaptation n’est pas identique à celui du contrat, cette période sera facturée dans le cadre du contrat selon une mensualisation normale quelle que soit la date d’arrivée de l’enfant dans la structure, et même si pour des raisons organisationnelles, familiales, ou inhérentes à la structure, la période d’adaptation ne se fait pas le premier jour du mois.

Protocole sanitaire

Afin de protéger les enfants en très jeune âge accueillis des risques de contagion, en accord avec notre Référent Santé, nos équipes ont fait le choix de compléter les instructions ministérielles avec un protocole sanitaire adapté à notre mode d’accueil. En complément des maladies à éviction obligatoires imposées par le Ministère de la Santé (angine à streptocoque, coqueluche, hépatite A, impétigo, infections invasives à méningocoque, oreillons, rougeole, scarlatine ,tuberculose, gastro-entérite à Escherichia coli entéro-hémorragique, gastro-entérite à Shigelles) il y aura également éviction pour :

  • Gastro entérite : 48h après traitement et sans selle liquide ou vomissement
  • Conjonctivite : 48h après traitement
  • Pied main bouche : 3 jours
  • Bronchiolite : 5 jours
  • Grippe : 3 jours
  • Gale : 5 jours après traitement

Le retour de l’enfant se fait en fonction de son état de santé.

Ne pas amener un enfant en crèche sous Doliprane.

Les familles s’engagent à respecter notre Règlement intérieur de fonctionnement, notre Projet pédagogique ainsi que les Protocoles sanitaires mis en place.
Tout manquement à ceux-ci, tout défaut de règlement sur un mois, tout manque de respect envers nos équipes et la Direction, sera sanctionnée par une exclusion et une rupture du contrat d’accueil.

Nos micro-crèches, créées en 2014, 2016 et 2018, ont été conçues pour favoriser dès la naissance un éveil précoce de vos enfants, encadrés par nos équipes de professionnels de la Petite Enfance, dans une atmosphère familiale et bienveillante. Le bien-être, la santé, l’éveil, la sociabilisation et la sécurité de vos enfants font partie de nos fondamentaux.
La structure accompagne les premiers pas de votre enfant vers l’autonomie, et le sensibilise à l’école maternelle avec des valeurs de tolérance, de partage et de respect de l’autre.
Nous avons pour objectif d’aider vos enfants à bien grandir et souhaitons apporter la sérénité aux parents qui nous font confiance.

Lire notre Règlement Intérieur de Fonctionnement :

Reglement Interieur de Fonctionnement